Politique de protection des données de Oney
Les données collectées dans le cadre de votre demande de crédit 3XOney sont obligatoires et nécessaires à l’étude de votre demande ; à défaut de leur communication, Oney Bank (ci-après « Oney ») ne pourra pas traiter votre demande.
Les données collectées dans le cadre de votre demande de création du Compte 3X Oney sont obligatoires et nécessaires à l’ouverture de votre Compte.
Pour faciliter la saisie de ces informations, une partie des informations demandées peut être recueillie directement auprès du site marchand auprès duquel vous effectuez l’achat financé à crédit, afin d’être intégrée automatiquement dans le formulaire de collecte de Oney ; pour poursuivre votre demande, il vous suffit de saisir les informations manquantes et de valider leur transmission à Oney.
Ces informations, ainsi que toutes autres informations déjà connues par Oney ou recueillies ultérieurement dans le cadre de la gestion de votre contrat, seront utilisées par Oney en qualité de responsable du traitement, pour les finalités décrites ci-après.
Finalités des traitements auxquels sont destinées vos données personnelles.
1.Finalités poursuivies au titre d’une obligation légale :
Oney utilise vos données personnelles dans le cadre de l’octroi et de la gestion de votre crédit, afin de répondre aux obligations légales auxquelles elle est soumise.
Oney est tenue de vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit. Oney peut recourir à des traitements automatisés d’aide à la décision basés sur des informations qui lui sont déjà connues relatives à votre situation financière (telle que l’existence d’éventuels incidents de paiement dans le cadre d’autres services financiers vous ayant été octroyés par Oney). En cas de refus de votre demande, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier au service réclamation de Oney, auprès duquel vous pouvez présenter vos observations.
Oney met par ailleurs en œuvre des traitements répondant à ses obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces traitements visent à : la vérification de votre identité ; la détermination du niveau de risque propre à votre profil et au crédit que vous détenez ; la mise en place d’une surveillance adaptée et la détection des opérations qui pourraient constituer du blanchiment ou du financement du terrorisme et qui, de ce fait, doivent le cas échéant donner lieu à l’envoi d’une déclaration de soupçon à la cellule de renseignement financier nationale (Tracfin); l’application le cas échéant du dispositif de gel des avoirs.
2. Finalités poursuivies dans le cadre de l’exécution du contrat :
Oney utilise vos données personnelles dans le cadre de la gestion de votre crédit, y compris la gestion des incidents de paiement et le recouvrement.
Si vous ne disposez pas déjà d’un Compte3XOney, les données personnelles recueillies dans le cadre de votre demande de crédit 3XOney sont utilisées par Oney pour l’ouverture de votre Compte 3XOney. A l’octroi de 3XOney, vous disposez alors d’un délai de six mois pour procéder à l’activation de votre Compte 3XOney.
Cette activation vous permettra de bénéficier des services offerts par le Compte 3XOney, tel que notamment le service d’identification lors de vos prochaines demandes de crédit 3XOney réalisées sur le site marchand des partenaires de Oney participant au programme «Compte 3XOney». L’ensemble de vos données personnelles est alors utilisé dans le cadre de la gestion de votre Compte 3XOney.
Oney peut vous joindre à des fins de gestion par tout moyen à sa convenance, dans les limites prévues par la réglementation ; Oney peut notamment utiliser un système automatique de messages enregistrés.
3.Finalités poursuivies aux fins des intérêts légitimes de Oney :
Afin de se prémunir contre les risques d’incidents de paiement consécutifs aux fraudes, Oney utilise vos données personnelles dans le cadre son système d’analyse des transactions et de lutte contre la fraude, y compris les données relatives à votre achat financé à crédit lui étant communiquées par le site marchand. Ces traitements permettent notamment de détecter les éventuelles incohérences entre votre demande de crédit et les informations que vous auriez fournies au titre de précédentes demandes. Toute déclaration irrégulière fera l’objet d’un enregistrement dans une liste reprenant les données identifiées comme ayant été utilisées dans le cadre de demande de service financier frauduleuse.
Oney utilisera vos données personnelles dans le cadre de l’exécution du Contrat. Tout retard ou défaut de paiement, fera l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir les défauts de paiement des amortissements.
Soucieuse de votre satisfaction permanente, Oney s’efforce d’entretenir avec vous des relations commerciales privilégiées. Pour atteindre cet objectif, elle adapte ses stratégies marketing et commerciales à votre profil. Aussi, et si vous ne vous y êtes pas opposé, Oney utilise vos données personnelles pour déterminer votre profil et vous proposer les offres les plus adaptées. S’agissant de prospection électronique, vos données sont utilisées si vous y avez consenti expressément.
De la même manière, Oney effectue des traitements de vos données personnelles dans le cadre de ses enquêtes et sondages aux fins d’amélioration continue de ses offres et services.
Par ailleurs, Oney est susceptible d’enregistrer vos conversations téléphoniques avec ses services à des fins d’amélioration de l’accueil téléphonique, ainsi qu’à des fins de preuve lors de certaines transactions réalisées par téléphone.
4.Traitements communs à toutes les finalités
De manière générale, Oney utilise un traitement de gestion électronique des informations et /ou documents qu’elle recueille dans le cadre des traitements réalisés aux fins définies ci-dessus.
Par ailleurs, Oney est amenée à réaliser des statistiques aux fins de vérifier la pertinence et d’améliorer les traitements réalisés dans le cadre de la poursuite des finalités décrites ci-dessus.
5. Destinataires de vos données personnelles
Oney communique vos données personnelles aux sous-traitants et mandataires auxquels elle confie la réalisation de prestations entrant dans le cadre de la réalisation des finalités définies ci-dessus. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données auxquels ils ont accès et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur sont confiées.
Si vous y consentez expressément, vos données personnelles non bancaires pourront également être communiquées aux partenaires commerciaux de Oney, à des fins de prospection commerciale.
Par ailleurs, Oney pourra, le cas échéant, communiquer à ses partenaires commerciaux les modifications signalées par vous-même concernant vos coordonnées et votre situation familiale, à des fins de mise à jour de leurs propres fichiers commerciaux. De la même manière, Oney pourra recevoir de ses partenaires les modifications des données que vous aurez signalées auprès de ces derniers.
6. Transfert de vos données personnelles hors de l’Union Européenne
Oney pourra être amenée à transférer vos données personnelles à certains sous-traitants situés à l’Ile Maurice auxquels elle confie la gestion d’une partie de ses prestations monétiques. Afin d’assurer la protection des données, une convention spécifique déterminant les conditions dans lesquelles le sous-traitant peut accéder aux données personnelles a été conclue et par laquelle le sous-traitant apporte les garanties suffisantes au transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis hors de l’Union Européenne et disponible sur simple demande auprès de klantendienst@be.oney.com & serviceclient@be.oney.com .
7. Conservation de vos données personnelles
A l’issue du remboursement de votre crédit, ou de la fermeture de votre Compte 3XOney si vous avez procédé à l’activation de ce compte, vos données personnelles seront conservées durant le temps nécessaire à l’exercice de droits en justice ou durant les durées légales de conservation (7 ans pour les pièces comptables/ 10 ans pour les données utiles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux) ; par ailleurs, si vous ne vous y êtes pas opposé, vos données seront conservées 2 ans à des fins de prospection commerciale.
Dans l’hypothèse où il ne serait pas donné suite à votre demande de crédit, vos données seront conservées pendant une durée de 6 mois, ou deux ans à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque vous ne validez pas votre demande de crédit.
8. Vos droits :
En vertu de la règlementation applicable, vous pouvez exercer les droits définis ci-après, sans frais et à tout moment, auprès de Oney: klantendienst@be.oney.com & serviceclient@be.oney.com. Votre demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.
– le droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble de vos données traitées par Oney, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques des traitements opérés sur vos données.
– le droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification et/ou la complétude de vos données inexactes et/ou incomplètes.
– le droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données lorsque (i) ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous exercez votre droit d’opposition aux traitements concernés, ou (iii) le traitement concerné est illicite. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation de vos données est nécessaire à Oney pour respecter une obligation légale ou pour l’exercice de droits en justice ;
– le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir une limitation du traitement des données vous concernant lorsque vous contestez l’exactitude des données, pendant une durée permettant à Oney d’effectuer les vérifications adéquates. Il en est de même lorsque Oney n’a plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la défense d’un droit en justice, ou lorsque vous exercez votre droit d’opposition, le temps de l’étude de votre demande par Oney. Lorsqu’une telle limitation est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec votre consentement ou pour la défense d’un droit en justice.
– le droit à la portabilité : vous pouvez obtenir les données que vous avez fournies à Oney et qui sont utilisées par ce dernier dans le cadre de traitements nécessaires à l’exécution de votre contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et leur transmission par Oney à un autre prestataire lorsque cela est techniquement possible.
– le droit d’opposition : vous pouvez demander à Oney, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de cesser les traitements que ce dernier opère sur vos données aux fins de poursuivre ses intérêts légitimes. Oney cessera alors ces traitements à moins qu’elle ne justifie que ses intérêts légitimes et impérieux priment sur vos droits et libertés.
Dans le cas où Oney utilise des opérateurs téléphoniques, l’Utilisateur pourra exercer le droit d’opposition aux appels de télémarketing en s’inscrivant sur le site Do Not Call Me accessible à l’adresse suivante : https://www.dncm.be/fr/.
Si vous considérez qu’un traitement opéré par Oney enfreint les dispositions du Règlement européen sur la protection des données personnelles, vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de :
• la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL ») (Place de Fontenoy, 3, 75334 Paris Cedex 07, France -https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ;
• l’Autorité de protection des données belge (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique – contact@apd-gba.be) ; ou • de l’autorité de contrôle du pays de l’Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle.
9. Délégué à la protection des données
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Oney à l’adresse postale suivante : Oney – Délégué à la Protection des Données – CS 60006 – 59895 Lille Cedex 9, France ou à l’adresse électronique: dpd@oney.fr. Oney Bank – SA au capital de 71.801.205 € – Siège social :40 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – Adresse de correspondance : CS 60006 59895 Lille Cedex 9 – France
